Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?

Véronique Legrand

Résumé

[Loi 2010-737 01-07-2010].
[L'essentiel]. Depuis le 1er mai 2011, les contrats de crédits à la consommation et particulièrement les crédits renouvelables sont soumis au nouveau régime prévu par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Malheureusement, les déficiences du texte mettent en exergue la nécessité d'une jurisprudence constructive pour atteindre les objectifs affichés par le législateur en termes de responsabilisation du crédit renouvelable. A cet égard, on peut s'interroger sur les voies qui s'ouvrent aux juges confrontés aux litiges opposant emprunteurs et banquiers en matière de crédit renouvelable.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212578 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212578 , version 1

Citer

Véronique Legrand. Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ?. Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.1990-1194. ⟨halshs-02212578⟩
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