Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212589

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  • HAL Id : halshs-02212589 , version 1

Citer

Philippe Guez. Quand la Cour de cassation fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti. Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2016. ⟨halshs-02212589⟩

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