Jeu et responsabilité délictuelle : la Cour de cassation piquée au cœur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Jeu et responsabilité délictuelle : la Cour de cassation piquée au cœur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212645, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212645 , version 1

Citer

Olivier Penin. Jeu et responsabilité délictuelle : la Cour de cassation piquée au cœur. Recueil Dalloz, 2011, 35, pp.2448. ⟨halshs-02212645⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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