L'accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212960, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212960 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. L'accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire. Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.16. ⟨halshs-02212960⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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