Précisions sur le régime juridique du prélèvement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Précisions sur le régime juridique du prélèvement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213100 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213100 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur le régime juridique du prélèvement. Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1520. ⟨halshs-02213100⟩
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