Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213412, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213412 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.430. ⟨halshs-02213412⟩

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