EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ?

Véronique Legrand
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213707 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213707 , version 1

Citer

Véronique Legrand. EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? : à propos du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Recueil Dalloz, 2013, 29, pp.1971-1972. ⟨halshs-02213707⟩
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