Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213798, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213798 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ?. Recueil Dalloz, 2013, 36, pp.2438. ⟨halshs-02213798⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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