Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213991, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213991 , version 1

Citer

Pierre Egéa, Grégory Kalfleche. Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.340. ⟨halshs-02213991⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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