Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214821 , version 1

Citer

Corinne Bléry, Loïs Raschel. Motifs décisifs, appel incident et déféré incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1423. ⟨halshs-02214821⟩

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