La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214862 , version 1

Citer

Adrien Tehrani. La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux. Recueil Dalloz, 2015, 27, pp.1588. ⟨halshs-02214862⟩
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