Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2015

Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps

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Dates and versions

halshs-02214891 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02214891 , version 1

Cite

Cécile Chainais. Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1688. ⟨halshs-02214891⟩
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