Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

(1)

1

Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Détenu Travail carcéral Déclassement Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de constitutionnalité Prison

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214972

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:53:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214972 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Paul Céré. Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?. Recueil Dalloz, 2015, 36, pp.2083. ⟨halshs-02214972⟩

UNIV-PAU

35 Consultations

0 Téléchargements