L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Mustapha Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792238
  • IdRef : 074007963
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Le volet droit des contrats : l'art de refaire sans défaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215401

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215401 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215401 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.494. ⟨halshs-02215401⟩

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