L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Résumé

Le volet droit des contrats : l'art de refaire sans défaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215401 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215401 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.494. ⟨halshs-02215401⟩
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