Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215445, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215445 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. Recueil Dalloz, 2016, 15, pp.864. ⟨halshs-02215445⟩
43 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus