Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social

Pierre Mousseron
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215453

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215453 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social. Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.906. ⟨halshs-02215453⟩

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