Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

Véronique Legrand

Résumé

[L'essentiel]. Le « projet de loi sur la transparence de la vie économique », dit « Sapin II » qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 juin, introduit des changements sur la micro-entreprise.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215464 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215464 , version 1

Citer

Véronique Legrand. Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises. Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992. ⟨halshs-02215464⟩
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