La sanction de l'inexécution d'une obligation contractuelle : l'abus de confiance ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

La sanction de l'inexécution d'une obligation contractuelle : l'abus de confiance ?

Nicolas Balat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792232
  • IdRef : 179343017

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215512, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215512 , version 1

Citer

Nicolas Balat, Farah Safi. La sanction de l'inexécution d'une obligation contractuelle : l'abus de confiance ?. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1409. ⟨halshs-02215512⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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