Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du code civil

Gwendoline Lardeux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772976
  • IdRef : 079546129
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215538

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215538 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215538 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du code civil. Recueil Dalloz, 2016, 28, pp.1659. ⟨halshs-02215538⟩

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