La Cour européenne des droits de l'homme remet en cause l'exécution d'une décision du Conseil de sécurité : Dans un arrêt Al- Dulimi et Montana dmanagement Inc. c/ Suisse rendu le 21 juin 2016, la Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH), réunie en grande chambre, a décidé que la Suisse avait méconnu ses obligations conventionnelles ( art. 6, § 1) en mettant en oeuvre une résolution qui ne lui laissait pourtant aucune marge de manoeuvre dans son exécution