Compétence internationale et préjudice financier

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Olivera Boskovic

Centre de droit des affaires et de gestion

UNION EUROPEENNE CONFLIT DE JURIDICTIONS Droit européen Règlement communautaire Compétence judiciaire Règlement du 22 décembre 2000 Compétence internationale Préjudice financier Lieu du fait dommageable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215601

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:02:54

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:55:31

halshs-02215601 , version 1 (31-07-2019)

Olivera Boskovic. Compétence internationale et préjudice financier. Recueil Dalloz, 2016, 36, pp.2156. ⟨halshs-02215601⟩

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