Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile !

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https://shs.hal.science/halshs-02215635

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:03:29

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Dates et versions

halshs-02215635 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215635 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Cyril Sintez, Catherine Thibierge. Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile !. Recueil Dalloz, 2016, 41, pp.2414. ⟨halshs-02215635⟩

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