Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire »

Corinne Bléry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1363549
  • IdHAL : coble
  • IdRef : 051633671
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Dates et versions

halshs-02215961 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215961 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur « protocolaire ». Recueil Dalloz, 2017, 40, pp.2353. ⟨halshs-02215961⟩

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