Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216053

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02216053 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216053 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat. Recueil Dalloz, 2018, 10, pp.537. ⟨halshs-02216053⟩

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