Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures

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https://shs.hal.science/halshs-02216108

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:10:29

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Dates et versions

halshs-02216108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216108 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures. Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.792. ⟨halshs-02216108⟩

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