L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés

Sarah Dormont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785970
  • IdRef : 157446670
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés
Julien Icard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042120
  • IdRef : 130369934
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216287

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:50

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Dates et versions

halshs-02216287 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216287 , version 1

Citer

Sarah Dormont, Julien Icard. L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés. Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1523. ⟨halshs-02216287⟩

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