Droit des dessins et modèles interne et communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Résumé

juin 2017- mai 2018

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216303, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216303 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1566. ⟨halshs-02216303⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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