Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02216392
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:39
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02216392 , version 1
Citer
Emmanuel Dockès. Conflit d'intérêts à la chambre sociale de la Cour de cassation et dérive des temps. Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1930. ⟨halshs-02216392⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements