Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE

Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993573
  • IdRef : 130240877
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]
Matthieu Dhenne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1079493

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216492

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:13:24

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Dates et versions

halshs-02216492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216492 , version 1

Citer

Emmanuel Py, Matthieu Dhenne. Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE. Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2408. ⟨halshs-02216492⟩

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