Vente de masques Hopi : faute d'interdiction, pas de suspension en référé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Vente de masques Hopi : faute d'interdiction, pas de suspension en référé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02216613, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216613 , version 1

Citer

Xavier Labbée. Vente de masques Hopi : faute d'interdiction, pas de suspension en référé. Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2913. ⟨halshs-02216613⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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