Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire

Joana Falxa
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216637

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216637 , version 1

Citer

Joana Falxa. Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire. Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.866. ⟨halshs-02216637⟩

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