Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689

Domaines

Droit
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halshs-02216678, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02216678 , version 1

Citer

François Vialla. Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689. Recueil Dalloz, 2018, 02, pp.71. ⟨halshs-02216678⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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