La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216708

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:46

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  • HAL Id : halshs-02216708 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216. ⟨halshs-02216708⟩

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