La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine

Sylvain Chatry
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:50

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216837 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. La propriété intellectuelle et ses aspects contractuels dans la filière équine. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.315. ⟨halshs-02216837⟩

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