La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier

Thibault Douville
Le Mans Université
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216881

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216881 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216881 , version 1

Citer

Thibault Douville. La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221. ⟨halshs-02216881⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More