L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106

Alexis Bugada
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social
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https://shs.hal.science/halshs-02216976

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:11:51

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  • HAL Id : halshs-02216976 , version 1

Citer

Alexis Bugada. L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.190. ⟨halshs-02216976⟩

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