Une concession publique peut être attribuée provisoirement sans respecter les règles de publicité en cas d'urgence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Une concession publique peut être attribuée provisoirement sans respecter les règles de publicité en cas d'urgence

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217079

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:13:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217079 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217079 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Une concession publique peut être attribuée provisoirement sans respecter les règles de publicité en cas d'urgence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.184. ⟨halshs-02217079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More