Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217183, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217183 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.481. ⟨halshs-02217183⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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