Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02217190
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:15:21
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217190 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Les énergies renouvelables et la fiscalité locale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.20. ⟨halshs-02217190⟩
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