Les énergies renouvelables et la fiscalité locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Les énergies renouvelables et la fiscalité locale

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-02217190

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halshs-02217190 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217190 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les énergies renouvelables et la fiscalité locale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.20. ⟨halshs-02217190⟩

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