Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217274

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217274 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217274 , version 1

Citer

Sébastien Defix. Le domaine public virtuel, sans déclassement formel, demeure éternel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.347. ⟨halshs-02217274⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More