Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02217325
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217325 , version 1
Citer
Nicolas Font. Réforme territoriale - Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.68. ⟨halshs-02217325⟩
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