Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques

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https://shs.hal.science/halshs-02217349

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:33

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:43

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Dates et versions

halshs-02217349 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217349 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Loi « Sapin 2 » : évolution des droits de la domanialité et de la commande publiques. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 03, pp.138. ⟨halshs-02217349⟩

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