Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-02217394

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:20

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Dates et versions

halshs-02217394 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217394 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 02, pp.82. ⟨halshs-02217394⟩

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