La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217418

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217418 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217418 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 01, pp.36. ⟨halshs-02217418⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More