L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217423

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217423 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217423 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 02, pp.95. ⟨halshs-02217423⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More