Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-02217452

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  • HAL Id : halshs-02217452 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.360. ⟨halshs-02217452⟩

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