Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02217505
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:12
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217505 , version 1
Citer
Françoise Sempé. Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.149. ⟨halshs-02217505⟩
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