La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217597 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217597 , version 1

Citer

Christophe Otero. La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.662. ⟨halshs-02217597⟩
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