L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217604, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217604 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.178. ⟨halshs-02217604⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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