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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217628, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217628 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Injure envers un élu : l'impossibilité d'invoquer l'excuse de provocation n'est pas contraire à la Constitution. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 09, pp.464. ⟨halshs-02217628⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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